CONDITIONS GENERALES DE VENTE

WWW.ARTESLONGA.COM

ARTICLE PRELIMINAIRE

 

Les produits vendus sur le présent site internet sont des produits d’exception proposés par la maison ARTESLONGA. Ces produits d'ameublement et de décoration intérieure et extérieure de la maison se scindent en quatre grandes collections :
1 - des produits d'ameublement et de décoration intérieure et extérieure de la maison anciens et d’occasion qui incluent des pièces rares et uniques, des objets de brocante ou d’antiquité,
2 - des produits d'ameublement et de décoration intérieure et extérieure de la maison de réalisation actuelle fabriqués en série ou de manière artisanale en série limitée, 
3 - des produits d'ameublement et de décoration intérieure et extérieure de la maison réalisés sur-mesure artisanalement (tables de repas en bois massif, bancs, consoles, assises, miroirs, etc)
Les produits anciens sont vendus en l'état après rénovation.
La vente en l’état des produits anciens et d’occasion implique, de la part de tout acheteur, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du produit, de son ancienneté et de sa fragilité, qui en font aussi sa valeur et sa singularité.

ARTICLE 1 - Champ d'application

 
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations qui s'appliquent à tout contrat conclu avec la société HESTIA SARL, société à responsabilité limitée au capital de 4.060 euros dont le siège social est situé 47 rue des Marais 77260 Sainte Aulde, RCS Meaux 527 506 232, et dont le n° de TVA est FR 83527506232, portant sur toute commande de produits passée sur le site internet « www.arteslonga.com » (ci-après dénommé le Site), propriété de la société HESTIA SARL ou par téléphone, par une personne physique agissant en sa qualité de consommateur ou non professionnel ou pour toute personne agissant pour les besoins de son activité professionnelle.
Dans les présentes, le consommateur se défini comme étant une personne physique agissant en sa qualité de consommateur ou non professionnel, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, pour ses besoins personnels, et non destinés à la revente, ni à un usage professionnel, ni à tout usage à des fins de promotion professionnelle ou commerciale (ci-après dénommé « le Client consommateur»).
Dans les présentes, le professionnel se défini comme toute personne agissant pour les besoins de son activité professionnelle (ci-après dénomé « le Client professionnel»). Sont notamment considérés comme professionnels, les sociétés privées et/ou publiques, les commerçants et artisans, les personnes exerçant une activité professionnelle libérale, les institutions et collectivités publiques, les associations et les comités d’entreprise, sans que cette liste ne soit limitative.
HESTIA SARL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
La confirmation de la commande par le Client Consommateur ou Professionnel emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur toutes les versions antérieures et tout document contradictoire, et dont Client Consommateur ou Professionnel reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.
Pour les commandes de mobilier réalisé sur-mesure faites auprès de HESTIA SARL, celle-ci transmet par écrit au Client Consommateur ou Professionnel un devis pour "Bon pour accord". L'acceptation du devis daté et signé ou le paiement de l'acompte par le Client Consommateur ou Professionnel à HESTIA SARL vaut acceptation complète des présentes Conditions Générales de Vente par le Client Consommateur ou Professionnel.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par HESTIA SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le Site sont proposés à la vente dans le monde entier.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et les indications sur la disponibilité des produits sont fournies dans la rubrique description des produits avant la passation de la commande.
 
 

ARTICLE 2 - Définitions

 
-       Meubles: tous produits de mobilier de maison qui concourent à l’aménagement et à l’embellissement des lieux de vie, commercialisés dans la catégorie d’objets « Meubles » et « Meubles sur Mesure »;
 
-       Décoration et objets d’art : tous les produits et accessoires de décoration de la maison et les objets d’art (statues, statuettes, sculptures, etc.) qui concourent à l’embellissement des lieux de vie, commercialisés dans la catégorie d’objets « Décoration et objets d’art » ;
 
-       Eléments d’ornementation : (Boiserie, bouton de porte, cage, cheminée, colonne, évier, ferronnerie, paravent, pare-feu, etc.), commercialisés dans la catégorie d’objets « Eléments d’ornementation » ;
 
-       Luminaire : tous produits servant à éclairer l’extérieur ou l’intérieur d’une maison ou d’un lieu de vie  (applique, globe, lampadaire, lampe, lanterne, chandelier, lustre, suspension, veilleuse, etc.) commercialisés dans la catégorie d’objets « Luminaires » ;
 
-       Articles de cuisine : tous produits concourant aux arts de la table, commercialisés dans la catégorie d’objets « Articles de cuisine » ;
 
-       Tableaux et images : ouvrages de peintures exécuté sur toile, bois, etc. et représentations de quelque chose (acrylique, aquarelle, dessin, estampe, encre, gouache, gravure, huile, lithographie, mine de plomb, pastel, affiche, photographie, tapisserie, etc.) qui concourent à l’embellissement des lieux de vie, commercialisés dans la catégorie d’objets « Tableaux et images » ;
 
-       Linge de maison : (Chemin de table, coussin, couvre-lit, édredon, drap et taie, nappe et serviette, napperon, plaid, rideau, tissus, torchon et autres produits) , commercialisés dans la catégorie d’objets « Linge de maison » ;
 
-       Jardin : tous produits de mobiliers ou objets de décoration qui concourent à l’aménagement et à l’embellissement du jardin (banc, table, chaise, jardinière, jarre, tonnelle, portail, etc.), commercialisés dans la catégorie d’objets « Jardin » ;
 
-       Mode et Accessoires : (Bijoux, briquet, ceinture, chapeau, chaussure, chemise, chemisier, costume, étole, jupe, lingerie, manteau, montre, pantalon, portefeuille, porte-monnaie, robe, sac, tailleur, tenue de soirée, veste et autres produits), commercialisés dans la catégorie d’objets « Mode et Accessoires » ;
 
-       Art et Artisanat contemporain : (Créateur, maître verrier, peintre, potier, céramiste, sculpteur, ferronnier, etc.), commercialisés dans la catégorie d’objets « Art et Artisanat contemporain » ;
 
-       Automobile : véhicules (ancien ou de collection) terrestres à roues équipés d’un moteur, commercialisés dans la catégorie d’objets « Automobile » ;
  
 

ARTICLE 3 – Produits

 
Les produits sont présentés conformément à la réglementation applicable en la matière, et le Site mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit.
Les photographies, coloris et formes sont représentés pour retranscrire le plus fidèlement possible la réalité de chaque produit et pour révéler la singularité, les détails qui font la noblesse, la beauté et l’authenticité des produits proposés par HESTIA SARL.
Les produits présentés sur le Site et identifiés comme mis en vente en ligne, sont proposés sous réserve de disponibilité.
Concernant les produits anciens présentés sur le Site et identifiés comme mis en vente sont des produits uniques. Ces produits ne peuvent donc pas être échangés ou remplacés.
Les autres produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit, HESTIA SARL s’engage à informer le Client au plus vite.
 

Produits réalisés sur-mesure et/ou fortement personnalisés

HESTIA SARL propose sur son Site des biens d'ameublement :
- fabriqués sur mesure et de réalisation artisanale et dont le lancement de la fabrication est effectuée uniquement et exclusivement à la commande,
- fortement personnalisés et de confection artisanale dont le lancement de la réalisation est effectuée uniquement et exclusivement à la commande.
Ainsi, le Client peut directement passer commande de l'article réalisé sur mesure ou personnalisé de réalisation artisanale tel que présenté et décrit sur le site ou faire une demande écrite auprès de HESTIA SARL afin de recevoir un devis personnalisé dans les 24/48 heures.
En cas de commande de produits dont la fabrication est exécutée sur mesure ou réalisée exclusivement sur commande, le Client Consommateur ou Professionnel ne pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L 221–28 du Code de la consommation qui écarte la possibilité pour le Client Consommateur ou Professionnel de se prévaloir de son droit de rétractation.
 

ARTICLE 4 – Commandes

 
Pour passer commande, le Client doit être équipé d’outils informatiques et de télécommunication (ordinateur, connexion internet, adresse de courrier électronique valide).
Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du Site.
 
Il appartient au Client, après s’être préalablement identifié, de sélectionner les produits qu'il désire commander et de suivre les différentes étapes spécifiées et prévues sur le Site.
 
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la validation de la commande par HESTIA SARL par courrier électronique ou papier et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Pour les commandes en dehors du Site faites auprès de HESTIA SARL, HESTIA SARL transmet par écrit au Client Consommateur ou Professionnel un devis pour "Bon pour accord". L'acceptation du devis ou le paiement de l'acompte par le Client Consommateur ou Professionnel à HESTIA SARL vaut acceptation complète des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
 
 

ARTICLE 5 - Tarifs

 
Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande par HESTIA SARL. Les prix sont exprimés en Euros.
Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont à la charge de l’Acheteur.
Une facture est établie par le Vendeur et remise à l'Acheteur par courrier électronique après validation de la commande par HESTIA SARL.
 

ARTICLE 6 - Conditions de paiement

 
Pour régler sa commande, le Client Consommateur ou Professionnel dispose, à son choix, du paiement sécurisé par PAYPAL disponible sur le Site ; du paiement sécurisé par carte bancaire disponible sur le site ; du paiement par virement bancaire sur le compte communiqué par HESTIA SARL ; et du paiement par chèque bancaire communiqué par HESTIA SARL.
Le Client Consommateur ou Professionnel garantit HESTIA SARL qu'il dispose des fonds et des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
HESTIA SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou Paypal de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement ou de toute tentative de fraude.
Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande selon les modalités définies sur le Site ou selon les modalités de règlement après accords écrits entre HESTIA SARL et le Client Consommateur ou Professionnel.
Les paiements par carte bancaire, selon le choix du Client Consommateur ou Professionnel sont débités au moment de la validation de la commande par HESTIA SARL ou en deux ou trois mensualités sans frais proposé exclusivement sur le Site.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés réception, sauf accord au préalable par écrit entre HESTIA SARL et Client Consommateur ou Professionnel
Les paiements effectués par le Client Consommateur ou Professionnel ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues auprès de HESTIA SARL.
Si le délai entre la passation de la commande sur le Site par le Client Consommateur ou Professionnel et la réception du paiement de la commande par HESTIA SARL dépasse 4 jours pour la France et 6 jours pour l'Europe et l'international, HESTIA SARL demeure libre de remettre le ou les produits de la commande en vente sur le Site.
En cas de refus de HESTIA SARL de valider la commande, le Client Consommateur ou Professionnel sera remboursé dans les meilleurs délais.
 
 

ARTICLE 7 - Disponibilité des produits

 
Les offres et les délais indiqués sont valables au moment de la consultation du site par le client. Les produits peuvent être en stock, ou disponibles dans un délai de plusieurs jours ou de plusieurs semaines, comme précisé à titre indicatif sur chaque fiche produit.
HESTIA SARL s'engage à honorer les commandes reçues dans les délais indiqués, dans la limite des stocks disponibles des produits.
Il est possible qu’un produit indiqué en stock sur le Site devienne indisponible entre l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client Consommateur ou Professionnel. Si le Client Consommateur ou Professionnel a néanmoins pu valider la commande, et que le produit s’avère en rupture de stock et non reconduit, HESTIA SARL s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais. Si la commande porte sur plusieurs produits, elle reste valable concernant les produits non concernés par l’absence de disponibilité.
HESTIA SARL déploie tous ses efforts pour assurer la mise à jour des stocks et des délais annoncés. La rupture complète d’un article (c'est à dire un objet en rupture de stock et non reconduit) n’oblige HESTIA SARL qu’à la restitution du prix versé lors de la commande, en aucun cas à de quelconques dommages et intérêts.
Pour les produits disponibles avec un délai de plusieurs jours ou semaines, l’allongement du délai ne pourra en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à un remboursement.
Pour les produits réalisés sur commande et sur-mesure avec un délai de plusieurs semaines, l’allongement du délai ne pourra en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à un remboursement.

ARTICLE 8 – Transport et Livraisons

 
Les frais de transport, d’expédition et de livraison sont à la charge du Client Consommateur ou Professionnel qui les règle lors de sa commande sur le Site ou après acceptation du devis présenté par HESTIA SARL.

8.1 Colis de moins de 30 kg non fragiles

Le transport et la livraison sont assurés par SO COLISSIMO, selon les modalités et les tarifs indiquées sur le Site et aux conditions définies par LA POSTE.
En cas de difficultés rencontrées par le Client Consommateur ou Professionnel dans le cadre de la livraison, il lui appartient de se mettre en relation avec les services compétents de LA POSTE, et de prévenir HESTIA SARL par tout moyen à sa convenance.

8.2 Colis de plus de 30 kg, hors normes ou très fragiles

HESTIA SARL propose un service de livraison par transporteur spécialisé sur rendez-vous avec GEODIS, SAFRAM ou GUISNEL pour les colis de plus de 30 kg, les colis de dimensions hors normes et les colis très fragiles.
Les coûts de livraison sont mentionnés lors de votre commande.
HESTIA SARL se réserve le droit de changer de prestataire logistique si un autre lui semble plus adapté, sans répercussion sur les frais de livraison payés par le Client Consommateur ou Professionnel.
Les délais de livraison indiqués sur chaque produit sur le Site et s’entendent à compter de la date de réception de la marchandise dans l’entrepôt de HESTIA SARL.
Dans les cas où les dates de disponibilité respectives des Produits d'une commande seraient différentes, HESTIA SARL pourra proposer au Client Consommateur ou Professionnel de fractionner sa commande. En cas de livraison fractionnée, la participation aux frais de livraisons visés sera appliquée sur chaque fraction de la commande. A défaut de livraison fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l'ensemble des Produits commandés.
Le service livraison prend contact avec le Client Consommateur ou Professionnel afin de fixer une date de livraison dans les délais mentionnés sur le récapitulatif de la commande.
L'impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date convenue les Produits, en cas d'absence du Client Consommateur ou Professionnel ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires, de frais de stockage et de frais d’entreposage.
Les risques des Produits sont transférés au Client Consommateur ou Professionnel lors de la livraison entre ses mains, ou entre celles de tout tiers mandaté par celui-ci notamment transitaire.
 

8.3 Le Client Consommateur ou Professionnel peut, à son choix, prendre personnellement livraison des produits ou charger une société de transport de le faire.

 
Si le Client Consommateur ou Professionnel prend personnellement livraison des produits achetés, il lui appartient de se rendre à l'entrepôt de HESTIA SARL, après avoir préalablement convenu d’une date et d’un horaire d’enlèvement des produits acceptés par HESTIA SARL.
Le Client Consommateur ou Professionnel ne pourra prendre livraison des produits que sur présentation de la facture d’achat et d’une pièce d’identité ; et après signature d’un bon de livraison en deux exemplaires dont l’un lui sera remis par HESTIA SARL.
Transport et livraison assurés par une société de transport avec laquelle le Client Consommateur ou Professionnel a contracté :
Si le Client Consommateur ou Professionnel fait appel à une société de transport, il lui appartient de communiquer à celle-ci tous les renseignements utiles et d’informer personnellement HESTIA SARL par courriel du nom de la société de transport qu’il a choisie.
Le transport et la livraison des produits commandés font l’objet d’un contrat entre le Client Consommateur ou Professionnel et le transporteur. HESTIA SARL n’est pas partie à ce contrat.
Il appartient à la société de transport ou au Client Consommateur ou Professionnel de convenir d’une date et d’un horaire d’enlèvement des produits acceptés par HESTIA SARL.
Le transporteur ne pourra prendre livraison des produits que sur présentation de la facture d’achat et du contrat de transport ou de tout document apportant la preuve que le Client Consommateur ou Professionnel l’a chargé du transport et de la livraison de ses produits ; et après signature d’un bon de livraison en deux exemplaires dont l’un lui sera remis par HETSIA SARL.
Quel que soit le mode de livraison, le Client Consommateur ou Professionnel est responsable du transport et de la livraison qui sont sa propriété et dont il supporte les risques dès validation de la commande, conformément à l’article 12 des présentes.
Entre la validation de la commande et l’enlèvement par le Client Consommateur ou Professionnel ou son transporteur des produits commandés, HESTIA SARL conserve les produits commandés à titre gracieux et s’engage à tout mettre en œuvre pour leur apporter le meilleur soin.
En cas de perte, vol, dégradation ou tout autre dommage causé sur le produit entre la validation de la commande et son enlèvement par le transporteur, la responsabilité de HESTIA SARL ne saurait être recherchée, ce que le Client Consommateur ou Professionnel accepte.
 

8.4 - Les bons réflexes à adopter à la livraison

 
L’Acheteur doit avant de procéder à la signature du bon de livraison :
- Contrôler l’état apparent du ou des colis.
- Contrôler l'état des produits à l'intérieur du ou des colis.
- Contrôler la bonne conformité des produits par rapport à la marchandise commandée.
Il incombe ainsi au Client Consommateur ou Professionnel de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client Consommateur ou Professionnel a signé le bon de livraison.
En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le Client Consommateur ou Professionnel doit émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possibles (casses, avaries, non–conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.) et refuser la livraison du ou des colis en motivant le refus.
Lorsque la livraison est effectuée par transporteur, Client Consommateur ou Professionnel doit émettre ses réserves sur le bon de livraison.
Par ailleurs, le Client Consommateur ou Professionnel a également la possibilité d’émettre toutes réserves précises concernant les produits livrés au plus tard dans les trois jours suivant la date de réception ou de retrait des produits.
Faute de réserves précises formulées par le Client Consommateur ou Professionnel, la livraison sera présumée conforme, sous réserve des garanties décrites à l’article 13 ci–dessous.
 

ARTICLE 9 – Droits de douane

 
Tout article commandé sur le Site et exporté hors de France métropolitaine par le Client Consommateur ou Professionnel peut engendrer d’éventuels droits de douanes et taxes, à régler selon la législation en vigueur dans le pays concerné.
Ces taxes sont acquittées par le Client Consommateur ou Professionnel
Le Client Consommateur ou Professionnel est le seul importateur de l’article et doit effectuer toutes les déclarations obligatoires auprès des autorités locales compétentes.
HESTIA SARL n’est pas tenu d’informer le client des droits de douanes et taxes applicables et lui conseille fortement de se renseigner auprès des autorités du pays concerné.
 

ARTICLE 10 - Réception, réclamations et retours

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client Consommateur ou Professionnel par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Tout Produit livré par transporteur doit être accompagné du bon de livraison ou du bon de transport. Le bon de livraison ou le bon de transport doit être signé par le Client Consommateur ou Professionnel ou par toute personne dûment habilitée par le Client Consommateur ou Professionnel. S’il n’y a pas de bon de livraison ou de bon de transport, le Client Consommateur ou Professionnel peut refuser le Produit.
Le Client Consommateur ou Professionnel doit procéder, lors de la livraison, à tous examens pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents des Produits livrés à sa commande. Ce contrôle doit porter sur les quantités et l’état des Produits livrés. Le Client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
En cas de réclamation, le Client Consommateur ou Professionnel devra :
- Inscrire les réserves sur le bon de livraison ou le bon de transport avec la date et sa signature, de façon précise et motivée, les réserves de type « sous réserve de déballage » sont insuffisantes ;
- Confirmer à HESTIA SARL ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours à partir de la date de livraison ;
Le Client Consommateur ou Professionnel devra être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à HESTIA SARL toute facilité pour procéder à leur constatation.
Les réclamations acceptées par HESTIA SARL donneront lieu à l'échange du Produit concerné, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock.
Les frais de réexpédition des Produits retournés seront à la charge du Client.
Pour que le retour soit accepté, le Produit retourné devra être en parfait état, dans son emballage d'origine. Aucun retour spontané ne sera accepté.
Il est précisé qu’une variation constatée de couleur entre le produit livré et sa représentation sur le site ou sur des photos envoyées par HESTIA SARL au Client Consommateur ou Professionnel, notamment pour les articles réalisés sur mesure, ne sera pas un motif de refus de livraison et de réclamation.
De même, en cas de commande d’éléments complémentaires, des nuances de couleur ne peuvent constituer un motif de contestation ou de refus des marchandises.
 

ARTICLE 11 - Droit de rétractation - Client Consommateur à l’exclusion du Client non-professionnel

 
HESTIA SARL est particulièrement attentive à la satisfaction de ses Clients Consommateurs.
Si malgré tout, il arrivait que le Client Consommateur souhaite user du droit de rétractation pour échange ou remboursement, HESTIA met tout en œuvre pour que cela se fasse au mieux et dans le respects des dispositions légales et réglementaires en la matière.
 
Le Client Consommateur, à l’exclusion du Client non-professionnel, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat ou de la date à laquelle le Client consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier produit de sa commande. Le Client Consommateur dispose à ce titre d’un délai pour retourner tout produit, sans avoir à donner de motif, et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
 
Seuls les Produits dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et documents qui figuraient initialement dans leur emballage ainsi que de leur facture d’achat, pourront être retournés au titre de l’exercice du droit de rétractation.
 
2. Modalités.

Pour exercer son droit de rétraction, le Client Consommateur doit notifier sa décision de rétractaction du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par écrit, par tout moyen et notamment par lettre recommandée avec accusé de réception en retournant, à l’adresse postale indiquée, le bon suivant complété et signé :
 
À l’attention de ARTESLONGA, SOCIETE HESTIA SARL / Service Clients _______ 

Date……………………………
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous  [Indiquez précisément le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez avec les références du ou des produits]…………………………………………………………………………………………
Commandé le (*)/reçu le (*)………………………………………………………………….....
N° de commande………………………………………………………………………………...
Nom du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………
Adresse du (des) consommateur(s) ……………………………………………………………...
Courriel du (des) consommateur(s)……………………………………………………………...
Signature du (des) consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier)….
 (*) Rayez la mention inutile

Les produits doivent être renvoyés, sans avoir été utilisés, intacts, complets, dans leur état neuf, emballés soigneusement dans leur emballage d’origine. Toutefois, la responsabilité du Client Consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris et resteront à la disposition du Client Consommateur qui devra prendre en charge les frais de retour chez lui dans un délai d'un mois à l'entrepôt d'HESTIA SARL. Des frais de stockage de 10€ par jour seront facturés au client après 8 jours.

3. Remboursement.

En cas de rétractation d'un Client Consommateur, HESTIA SARL procédera au remboursement (correspondant au prix des Produits) en utilisant tout moyen de paiement à sa convenance. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client consommateur. Le Client Consommateur devra renvoyer le produit à HESTIA SARL au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué à HESTIA SARL sa décision de rétractation. Le Client Consommateur prendra en charge les frais de renvoi du produit. Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité et aux frais de du Client consommateur; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature à faire échec à l’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des Produits sur-mesure, confectionnés selon les spécifications du Client consommateur ou nettement personnalisés à la suite d’une demande du Client consommateur

HESTIA SARL attire expressément l’attention de ses Clients consommateur sur le fait qu’un grand nombre des produits proposés à la vente, qui sont uniques et confectionnés ou rénovés spécialement pour ses clients, relèvent de la catégorie des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et ne sont, à ce titre, pas éligibles au droit de rétractation.
 

ARTICLE 12 - Droit de rétractation - Client Professionnel

 
La commande passée et validée sur le Site internet www.arteslonga.com est ferme et définitive dès son paiement intégral par le Client professionnel et sa confirmation par HESTIA SARL.
La commande passée et validée auprès du Service Professionnels de HESTIA SARL est ferme et définitive dès la signature du devis par le Client et sa confirmation par HESTIA SARL.
Les Produits restent la propriété de HESTIA SARL jusqu’à leur complet paiement. Les délais de livraison courent à compter du paiement de la marchandise. En sa qualité de Professionnel, le Client Professionnel ne bénéficie d’aucun droit de rétractation et ne peut prétendre aux dispositions du droit de la consommation quel que soit le mode de passation de la commande (commande passée sur le site Internet www.arteslonga.com ou via notre Service Professionnels dédié, sans que cette liste ne soit limitative).
 
ARTICLE 13 - Transfert des risques
Il est rappelé que le transfert de propriété et des risques s’opèrent dès la remise des produits du Vendeur au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client qui peut, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions contractuelles, légales et réglementaires en vigueur.
Il en va de même en cas de retour de produits.
Pendant le délai de rétractation, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira les conséquences.

ARTICLE 14 - Garanties

Tous les Produits proposé à la vente par HESTIA SARL et sur son Site www.arteslonga.com bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Cette garantie couvre le remplacement et la garantie des pièces, main d'œuvre, remplacement ou remboursement du Produit (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par HESTIA SARL ou le constructeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire).
L’attention du Client Consommateur ou Professionnel est attirée sur le fait que les produits anciens et d’occasion vendus sur le Site sont des produits vendus en l'état, ce qui implique, de la part du Client Consommateur ou Professionne , l’acceptation et la pleine connaissance de l’état ; de l’usure et de la possible fragilité du produit.
La responsabilité de HESTIA SARL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client Consommateur ou Professionnel de vérifier.
Le Client Consommateur ou Professionnel est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

La garantie exclut :

- le remplacement des pièces dont l'usure est normale ou due à une utilisation anormale du Produit,
- Les pannes liées à un mauvais branchement du Produit ou au non-respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.),
- les mouvements éventuels naturels du bois massif sur le mobilier réalisé sur-mesure car ils ne sont pas le fait du travail de nos artisans ébénistes. A ce titre, le mobilier ne peut donc être considéré comme non conforme ou défectueux. Le bois, comme tous les autres matériaux naturels, n'est couvert par aucune garantie de la part de HESTIA SARL et par aucun autre fournisseur.
Il est rappelé par ailleurs que toutes les finitions des meubles et canapés peuvent subir avec le temps des variations de couleur dues à l’effet de la lumière, de l'humidité, du vieillissement, etc.
Aucune réclamation n’est donc recevable à ce titre.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client doit contacter le service clients de HESTIA SARL par mail à l’adresse suivante : contact@arteslonga.com
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un bon d’accord de retour. Cet accord de retour délivré par mail ou par voie postale, est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés.
Le produit défectueux devra être retourné à l’adresse suivante :
Entrepôt ARTESLONGA
8, avenue du Chemin vert
77730 Saacy sur Marne
dans son emballage d’origine, complet (avec notices, accessoires, etc.), l’ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour. Le client devra joindre à son envoi, le Bon de Retour et l’original de la facture d’achat.
Il est rappelé que les produits retournés, voyagent aux risques et périls du client.

ARTICLE 15 - Informatiques et Libertés

 
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client Consommatuer ou Professionnel sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Le client Consommateur ou Professionnel dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

ARTICLE 16 - Propriété intellectuelle


Le contenu du site est la propriété de HESTIA SARL et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les marques, noms commerciaux et enseignes « HESTIA SARL » ; « ARTESLONGA » ; « WWW.ARTESLONGA.COM » et le contenu qui s'y rattachant sont la propriété exclusive de HESTIA SARL et sont protégées par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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En outre, HESTIA SARL reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments réalisés en vue de la fourniture des services au client Consommateur ou Professionnel .
L’Acheteur ou toute autre enseigne commerciale s'interdit donc toute reproduction desdits éléments sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Tout lien, simple ou par hypertexte vers le Site de HESTIA SARL est strictement interdit sans accord exprès et écrit de HESTIA SARL.

ARTICLE 17 - Droit applicable - Langue


De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
La conclusion du présent contrat est localisée en France.
Seul le texte français des Conditions Générales de Vente fait foi en cas de litige entre le présent texte et les traductions en langues étrangères disponibles sur le Site.
L’application de la Convention de Vienne sur l’attribution internationale de marchandises est expressément écartée.
 

ARTICLE 18 - Litiges

En cas de litige, le client Consommateur ou Professionnel s’efforcera de trouver une solution amiable auprès de HESTIA SARL.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux seuls tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris qui auront compétence exclusive.
La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des dispositions d’ordre public accordées aux consommateurs.
La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent en premier ressort.
 

ARTICLE 19 – Force majeure


Aucune des deux parties ne pourra être réputée avoir failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une cause de force majeure.
Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans le délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat pourra ou ne pourra pas être poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à quatre mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les grèves, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, coups de foudre; cambriolages et vols chez HESTIA SARL accidents lors de la livraison des colis de moins de 30kg non fragiles.
 

ARTICLE 20 – Non validation partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 

ARTICLE 21 – Non renonciation


Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
 

ARTICLE 22 - Acceptation du Client Consommateur ou Client Pofessionnel


Le fait pour une personne physique ou morale, consommateur ou professionnel de commander sur le site Internet de HESTIA SARL emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client Consommateur ou Client Pofessionnel, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au HESTIA SARL .

 

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